Lexique du crédit : ABCMONTAUX vous aide à y voir plus clair

Amortissement (du capital) : pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de « période d’amortissement » (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant : sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif : sur un crédit à échéances constantes (ou période de différé), quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Amortissement in fine ou crédit in fine : c’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Assurance emprunteur : elle a pour but de garantir le prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur, encore dénommée « assurance crédit » est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle. Les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.

Capital : montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû : montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution personnelle et solidaire : la caution s’engage à l’égard d’un créancier à rembourser la dette de son débiteur si celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même. La caution peut être poursuivie sur l’intégralité de son patrimoine.

Cautionnement d’un organisme privé ou mutualiste : seuls les fonctionnaires et certaines activités particulières peuvent en profiter. La plus connue de ces garanties est la CASDEN.

Charges financières : elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versés.

Crédit relais : crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou non le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé partiel (d’amortissement) : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement) : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont perçues pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement : c’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Échéance : c’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Euribor : taux des dépôts interbancaires entre les 52 Banques les plus représentatives.

Garanties : en cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Plusieurs natures de garanties existent : caution, hypothèque, privilège prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

Hypothèque : garantie réelle sur un bien immobilier défini.

Intérêts intercalaires : on parle d’« intérêts intercalaires » par opposition aux intérêts d’une échéance régulière dans deux situations :

– sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués,

– lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

IPPD (inscription en privilège de prêteur de deniers) : garantie réelle portant uniquement sur les biens anciens ou existants.

IRA (indemnités de remboursement anticipé) : indemnités versées à la banque lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3 % du capital restant dû en matière de crédit immobilier et 1 % en matière de crédit à la consommation.

Nantissement : le nantissement est défini dans le code civil comme un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Il peut s’agir d’assurance vie. La banque aura la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser si l’emprunteur ne paie pas ses échéances.

Principal : le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme de l’amortissement.

Remboursement anticipé : possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’une indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Revenus globaux : ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement : tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux actuariel : c’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Taux annuel effectif global (TAEG) : taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, honoraires de courtage, frais de garantie, d’hypothèque…) Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement.

Taux capé : taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple : 5,20 %), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple : taux de départ +/- 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Taux d’endettement : il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux d’intérêt (annuel) : pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Taux d’usure : des seuils de taux d’intérêt sont fixés chaque trimestre par la Banque de France.

Taux fixe : Le taux a la même valeur pendant toute la durée du prêt.

Taux nominal ou taux débiteur (annuel) : c’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

Taux périodique : C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuelle, trimestrielle, annuelle…

Taux proportionnel : c’est la technique du taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux révisable ou Taux variable : taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou de plusieurs indices et peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

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